REGLEMENT  INTÉRIEUR   DE  L’ ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN JAURES

 

 

 

1. -

 

 

a - L'instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de six ans résidant sur le territoire de la République Française.

 

b - En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée et l'avis du Conseil de Cycle. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce document à son collègue.

 

 c - En cas de divorce ou de séparation, et d'autorité parentale conjointe, il appartient aux parents d'informer le directeur de l'école de leur situation familiale et de lui fournir les adresses respectives, pour recevoir les documents de suivi de scolarité de leur enfant.

De même qu'il appartient aux parents de fournir au directeur, au moment de l'inscription, la copie du jugement fixant l'autorité parentale et la résidence habituelle de l'enfant

 

 

1. -

 

 

a - La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et ce dès le jour de la rentrée. Tous les cours sont obligatoires y compris les activités sportives (golf, patinoire, piscine, canoë...)

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.

Toute absence est signalée aux parents qui doivent dans les 48 h (ou dès le retour de l'élève s'il a lieu avant) en faire connaître les motifs par écrit (via le cahier de correspondance), avec production, le cas échéant d'un certificat médical ; les motifs "raison personnelle", ou "raison familiale" ne peuvent être invoqués.

 

Les absences sont consignées, pour chaque élève non assidu, dans un dossier scolaire constitué pour la durée de l'année scolaire.

A la fin de chaque mois le directeur peut signaler à l’Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois et si les démarches entreprises en liaison avec la famille n'ont pas d'efficacité.

Conformément à la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 5, les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation.

 

Toutefois, des autorisations d'absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.

 

Tout retard doit rester exceptionnel et devra être justifié.

 

b - Horaires

Le respect des horaires est indispensable pour le bon fonctionnement de l'école. Il s'impose à tous.

La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves de l'école élémentaire est de 24 heures réparties de la manière suivante :

 

 

Lundi, mardi, jeudi, vendredi :

 - matin 8h30 à 11h30

- après-midi de 13h30 à 16h30

Ces horaires peuvent être modifiées en raison de circonstances particulières (sortie scolaire par exemple).

Deux récréations de 15 minutes ont lieu de 9h45 à 10h00 pour les cycle 2 ; de 10h05 à 10h20 pour les cycle 3  et de 14h45 à 15h00 (cycle 3) de 15h05 à 15h20 (cycle2), sous la responsabilité des enseignants

 

 

Transfert de responsabilité durant la journée

 

8h00 à 8h20 et 11h30 à 13h20 : temps communal - Les enfants sont sous la responsabilité des animateurs.

 

8h20 à 11h30 et 13h20 à 16h30 : les élèves sont sous la responsabilité de l'Education Nationale.

 

Les élèves pris en charge pour les activités pédagogiques Complémentaires le matin, pendant l'heure du déjeuner ou après 16h30 sont sous la responsabilité des enseignants.

 

c -  Pour les élèves inscrits à l'étude

 

A partir de 16h30, les enfants restant à l'étude ne sont plus sous la responsabilité de l'éducation nationale mais sous la responsabilité des personnels employés par la commune. Il en est de même pour les élèves bénéficiant du service de garderie organisé par la ville pour les enfants de CP au CM2.

Les parents reprenant à 16h30 (à titre exceptionnel), leur enfant inscrit à l'étude, doivent impérativement le signaler à un enseignant de surveillance sous le préau.

Les enfants restant au service d'étude ne peuvent être récupérés qu'à 18h00, sauf cas très exceptionnel et sur demande préalable.

 

Les parents des élèves du CP au CM2 qui le souhaitent ont la possibilité d’inscrire de façon systématique leur enfant à la garderie de 18h à 19h (à condition qu’il soit inscrit au CLME, inscription en mairie)

Sans précision de leur part, l’enfant sortira de l’école à 18h00.

Les élèves qui suivent le cours d’arabe ne sont pas sous la responsabilité des enseignants de l’étude de

16h30 à 18h30 même si le professeur d’arabe n’est pas là.

 

 

d - Pour les élèves quittant l'école à 11h30 ou 16h30 (non-inscrits à un service municipal)

Les enfants sont dès la sortie de l'école sous la responsabilité des personnes disposant de l'autorité parentale, à l'issue des classes du matin et de l'après-midi.

 

e - Si un enfant doit quitter la classe pendant les heures scolaires, il ne pourra être confié qu'à ses responsables légaux ou à leurs représentants majeurs dûment mandatés par écrit. Les sorties régulières pendant le temps scolaire pour rendez-vous médicaux ou d'orthophonie devront faire l'objet d'un certificat par le praticien.

 

 

1. Vie scolaire

 

 

a - Le maître s'interdit tout comportement discriminatoire ou raciste, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

Les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l'enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

 

 

b - Les parents doivent s'abstenir de toute réprimande à l'égard des élèves qui se trouvent dans l'école.

 

c - Tout membre de la communauté éducative doit protection physique et morale aux enfants et signaler aux autorités compétentes tout mauvais traitement avéré ou suspecté. L'école a l'obligation d'afficher le numéro enfance maltraitée : 119

 

 

d - La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements de l'école publique. La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté de réaffirmer l'importance de ce principe indissociable des valeurs d'égalité et de respect de l'autre. La neutralité du service public est un gage d'égalité et de respect de chacun. Les agents et autres personnes contribuant au service public de l'éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d'appartenance religieuse, même discret. Ils doivent s'abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d'adhésion ou au contraire comme une critique à l'égard d'une croyance particulière.

 

Conformément aux dispositions de l'article L 411-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît cette interdiction, le directeur organise un dialogue avec cet élève et les personnes disposant de l'autorité parentale et informe l'Inspecteur de l'Education Nationale, avant toute autre démarche. En relation avec ce dernier, l'Inspecteur d’Académie apporte tout le soutien nécessaire à la recherche d'une solution conforme à la loi.

 

 

e - Les services de Cantine / Étude / garderie / ELCO-EILE :

 

Il appartient aux parents de prévenir l'enseignant de l'élève, par écrit, si l'enfant reste exceptionnellement ou au contraire ne les fréquente pas, certains jours.

 

f - Récompenses et punitions

Le règlement de l'école permet des mesures d'encouragement au travail et des punitions.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Toute sanction basée sur l'humiliation est à proscrire, il conviendra de définir des sanctions développant les compétences scolaires et citoyennes. De même les punitions collectives ne sont pas autorisées

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

L’enseignant et l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève une implication dans l'activité scolaire à la mesure de ses capacités. En cas d'insuffisance, après s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

De même, il convient d'attendre de chaque élève un comportement et une tenue conformes aux exigences de la vie collective et au principe de respect mutuel. Le port de tout couvre-chef est interdit à l'intérieur des locaux scolaires.

 

Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

 

Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative.

S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de l'Education Nationale, sur proposition du directeur après consultation du conseil des maîtres et avis du conseil d'école. Les personnes disposant de l'autorité parentale doivent être consultées sur le choix de la nouvelle école. Elles peuvent faire appel de la décision de transfert devant l'Inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

 

 

1. Communication avec les familles

 

a -  Le cahier de correspondance assure la liaison entre les familles et l'école. Il doit rester en permanence dans le cartable de l'enfant. Il doit être quotidiennement vérifié. Les mots ou informations doivent être signés immédiatement.

b - L'école organise au moins deux fois par an une rencontre entre les parents et les professeurs.  La première rencontre est collective. La forme de la deuxième est individuelle.

c - Toute entrevue avec un enseignant ou avec le directeur doit faire l'objet d'une demande de rendez-vous, en règle générale : celui-ci est pris par l'intermédiaire du cahier de correspondance.

 

d - La distribution aux parents, par l'entremise des élèves, des documents des associations de parents d'élèves s'effectuera dans le strict respect des dispositions de la circulaire du 3 mai 2001.

 

e - Chaque semestre, le livret scolaire est présenté aux familles et doit être signé quels que soient les résultats. Deux remises en mains propres sont programmées dans l’année, En cas de séparation des parents tout doit être mis en œuvre pour que les deux parties soient informées.

 

Tout changement de numéro de téléphone doit être signalé le plus rapidement possible à l'école.

 

 

1. Sécurité - Santé – Hygiène

 

a -Les portes de l'école sont fermées aux heures de classe. L'entrée de l'école est interdite à toute personne étrangère au service. Les parents ne rentrent sous le préau qu’en y étant invités.

Pendant le temps scolaire, l'ensemble des locaux est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens.

 

b - Des exercices de sécurité ont lieu plusieurs fois dans l'année (exercice incendie / PPMS) suivant la règlementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque local. Le registre de sécurité incendie et les résultats des exercices des PPMS sont communiqués au conseil d'école.

 

c - Un registre d'hygiène et de sécurité est instauré dans l'école. Les enseignants et les usagers ont la responsabilité d'y inscrire toutes les observations et toutes les suggestions qu'ils jugent opportun de formuler dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité. Le registre est présenté chaque année à l'un des conseils d'école, le directeur fait la synthèse des observations formulées.

 

d - Le règlement intérieur de l'école interdit l'introduction à l'école de tous matériels ou objets susceptibles de présenter un danger (sucettes, foulard, écharpe et objets dangereux cassants...), et de tous objets de valeur ou inadaptés (bijoux, jeux électroniques, toupies, parapluies, vernis à ongles, maquillage et tout produit cosmétique...) Tout objet de ce type pourra être confisqué ; les parents seront alors tenus de venir le chercher auprès de l’enseignant qui les rendra au plus tard à la fin de l’année scolaire.

 

Conformément à la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 l'utilisation du téléphone portable par les élèves, dans les établissements d'enseignement scolaire, est interdite. En cas d’infraction à la loi celui-ci peut être confisqué et remis par le directeur aux parents.

 

Sont tolérés dans la cour : : jeux et jouets sans grande valeur de petite taille (une vingtaine de billes ou de cartes, personnages, voiturettes). Toutefois, l’école décline toute responsabilité en cas de dégradation, de vol ou de perte.

 

 

e - Tout jeu à caractère dangereux, physiquement ou psychologiquement est strictement interdit.

 

g - Lors des incidents de la vie scolaire (chocs, blessures, égratignures) les enseignants sont amenés à donner aux enfants les premiers soins et/ou faire appel aux secours ; dans ce cas, le "15" sera appelé et les parents seront systématiquement informés dans les meilleurs délais. Tous ces faits sont mentionnés dans un cahier de soins.

 

h - Seuls les enfants porteurs de maladies chroniques pourront bénéficier de l'administration de médicaments pendant le temps scolaire. Les modalités de scolarisation de ces enfants seront définies dans le cadre d'un Projet d'Accueil Individualisé signé par les parents, l'enseignant, le directeur, le médecin scolaire et les autres acteurs concernés.

 

i - Dans un objectif d'éducation aux règles d'hygiène alimentaire, tout apport d'aliment non adapté ou déraisonnable par sa quantité est interdit. La collation du matin reste exceptionnelle et seuls les fruits ou compotes sont autorisés.

 

j - Il est strictement interdit de fumer dans l'enceinte de l'école.

 

k - Les animaux domestiques sont interdits, y compris s'ils sont tenus en laisse ou dans les bras, dans l'enceinte de l'école.

 

l - Les enfants sont encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l'hygiène. Les parents doivent veiller à ce que les enfants se présentent à l'école dans une tenue correcte et propres. Pour toute difficulté persistante, le médecin scolaire de l'éducation nationale sera sollicité.

 

 

1.  Participation des personnes étrangères à l'enseignement

 

En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents accompagnateurs volontaires agissant à titre bénévole.

Toutes les intervenantes et tous les intervenants extérieurs qui apportent une contribution dans le cadre d’activités pendant le temps scolaire sont soumis à une autorisation du directeur d’école. Pour toute intervention dans les écoles élémentaires, un projet pédagogique doit être rédigé par l’enseignant, quel que soit le domaine d'enseignement concerné.

Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.

 

Toute personne intervenant pendant le temps scolaire sur des activités d’enseignement, doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation en particulier les principes de laïcité et de neutralité. Elle devra signer la charte du parent intervenant.

 

Dans le cas d’intervention en EPS :

 

Au regard des modifications inscrites dans le décret n°2017-766 du 04/05/2017 et la circulaire n°2017-116 du 06/10/2017 :

 

Une procédure d’agrément est à anticiper :

 

1/ le directeur ou la directrice fait signer une lettre d’engagement au bénévole

2/ il transmet la lettre dûment renseignée au Conseiller pédagogique de la circonscription.

3/ le CRITÈRE d’honorabilité est vérifié par la DSDEN (personnels des directions des services départementaux de l’éducation nationale habilités à interroger le fichier FIJAISV).

4/ des critères de qualification ou un test de compétence sont vérifiés ou organisé par le conseil pédagogique.

 

Une fois, la procédure menée à bien, les interventions peuvent démarrer.

 

Lors de certaines sorties, ou visites, des formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

Dans ces conditions, l'enseignant, tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, intervenants EPS, parents d'élèves…), sous réserve que :

 

• L’enseignant par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires,

• L’enseignant sache constamment où sont ses élèves,

• Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés.

• Les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité de l’enseignant.

 

Il appartient à l'enseignant de suspendre ou d'interrompre immédiatement l'activité si les conditions de sécurité ne sont manifestement plus réunies.

 

 

 

 

1.  

 

Matériel scolaire et sécurité des biens :

• Les élèves ne doivent transporter dans leur cartable que des fournitures scolaires. Tout livre perdu ou détérioré sera remboursé par la famille.

• Un contrôle régulier par les familles du contenu des cartables est recommandé pour s'assurer que l'élève a tout le matériel nécessaire.

 

Il est conseillé de marquer le nom de l'enfant sur les vêtements qu'il est amené à quitter. A la fin de chaque trimestre, après dernière vérification, les vêtements non récupérés seront donnés à une œuvre caritative.

 

Le présent règlement s'applique lors des classes transplantées. Cependant quelques éléments normalement interdits dans les locaux scolaires pourront être ajoutés à la demande des enseignants au trousseau pour des activités exceptionnelles lors du séjour (appareils photos, lampes de poche...).

 

 

Il est annexé au présent règlement la Charte de la Laïcité.

 

Règlement adopté à l’unanimité le 4 novembre 2019.